Un procès est fait à Sony contre leur clause anti-procès, mise en place après les divers incidents de piratages de leurs serveurs.
Lorsque Sony a été piraté sur les serveurs PSN et que la sécurité de ses clients a été mise en danger, la société a essuyé une multitude de procès à son encontre par les utilisateurs mécontents. Enfin d’éviter que ça se reproduise, la société a ajouté une clause au contrat de vente : l’interdiction de faire un procès à Sony et, en cas de problèmes et autre désaccord, l’obligation d’avoir recours à un arbitrage judiciaire. Arbitrage qui, même si la société perd, coûte toujours moins cher qu’un procès.
Mais voilà certains clients de ne sont pas d’accord du tout ! Un homme a intenté un procès à Sony contre cette dite clause. Un procès qu’il ne peut normalement pas faire, puisque il a accepté le contrat de termes et services (vous savez, le document qu’on ne lit jamais) avec ladite clause qui empêche donc de traîner la société en justice. Le californien argue que d’une part cette clause est notée à la fin des 21 pages du contrat, écrit dans un langage légal des plus incompréhensibles surtout pour les néophytes. De plus, l’utilisateur de PSN doit payer le service AVANT d’avoir accès au dit contrat, qui n’est que sur la PS3 où il suffit de cliquer « J’accepte », et décider, ou non, s’il accepte les termes du contrat. En résumé, le client à le choix de refuser d’utiliser un service pour lequel il a déjà payé ou accepter de renier ses droits.
En France, ça serait réglé relativement facilement, l’union des consommateurs auraient très vite argué d’une clause abusive de contrat, sans aucune difficulté. Sauf qu’aux Etats-Unis, ça ne marche pas comme ça.
Avant de se plonger sur la question, les juges vont d’abord devoir décider si ce procès est légal. Et dans les faits, il ne l’est pas, puisque le plaignant a signé son accord pour ne pas faire de procès. Logiquement, ce n’est plus Sony mais lui-même qui rompt l’agrément.
L’un des seuls recours qui reste, c’est que tous les utilisateurs contre cette nouvelle clause se portent partie civile, en prouvant qu’ils ont écrit une lettre postale à Sony dans les 30 jours après l’achat du service, pour refuser le terme du contrat et que Sony n’a pas répondu. Et là encore, ça resterait un casse-tête juridique.
Il est a noté que Microsoft, pour la XBox Live a ajouté la même clause à son contrat il y a quelques semaines. Pour le moment, personne n’a rien dit, mais ça ne saurait tarder.
Source : geeksaresexy Crédit image : DR
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