En raison d’importants vices de procédure les accusations contre Kim Dotcom, le grand patron de MegaUpload pourraient être abandonnées.
Le 20 janvier dernier, le monde de l’internet a découvert avec un « noooooooo » digne de Luke Skywalker que Megaupload était décédé. Le FBI a fermé tous les serveurs et un mandat d’arrêt contre Kim Dotcom, le grand patron du la société a été prononcé. L’homme a été plus tard arrêté en Nouvelle-Zélande puis libéré sous caution, en attente de son extradition pour les Etats-unis pour faire face à son procès.
Depuis, il y a eu très peu d’avancées sur cette affaire, et pour cause puisque de nombreux vices de procédure existent. Même le juge américain Liam O’Grady est sceptique : « Je ne sais franchement pas s’il y aura un procès« , a-t-il déclaré la semaine dernière. Il souligne que MegaUpload n’a jamais reçu les papiers de mise en demeure leur signifiant qu’ils commettaient un délit avant l’arrestation. Cependant, la loi exige l’envoie d’un tel document avant toute action judiciaire.
De plus, l’avocat américain de Kim Dotcom allègue que les Etats-Unis n’ont pas la capacité de traduire Kim Dotcom en justice puisque le siège de MegaUpload est à Hong-Kong. Ce qui n’est pas forcement une bonne nouvelle pour Kim Dotcom puisque ça serait la justice chinoise qui serait compétente dans ce cas là. Et eux, ils ne rigolent pas avec internet.
Enfin, l’extradition de Kim Dotcom pourrait tout simplement ne jamais avoir lieu. La Nouvelle-Zélande exige une peine de minimum cinq ans pour accepter une extradition. Or, selon la loi, la peine maximum prévue pour une atteinte au droit d’auteur est de quatre ans.
Reste, le sort des serveurs de MegaUpload qui sera discuté à partir du 26 avril. Tous les fichiers peuvent encore être effacés. Mais si les charges tombent, rien n’empêchera Kim Dotcom de relancer MegaUpload dans l’avenir.
Source : New York Magazine / Crédit Image : DR
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